Réglement intérieur

PRÉAMBULE

En signant une licence à l’Union Sportive Grégorienne Basket-ball (USG BB), vous adhérez à une association de loi 1901 gérée par des bénévoles. Vous vous engagez ainsi à accepter le présent règlementintérieur dans son intégralité.
1. APPLICATION DU REGLEMENT ET DES DÉCISIONS PRISES PAR LE C.A.
   ARTICLE 1
       Le conseil d’administration est chargé de faire respecter l’ensemble des dispositions des articles du présent règlement intérieur, et de déterminer les sanctions qu’entraînerait un éventuel manquement aux règles qui y sont édictées.
   ARTICLE 2
       Toute décision du club doit être impérativement respectée. Le non respect de ces décisions pourrait aller, après décision du conseil d’administration, jusqu’à l’exclusion du club.
Dans le cadre de cette éventualité, le joueur sera convoqué pour exposer son avis, et pourra se faire accompagner d’une personne de son choix, susceptible de l’aider dans sa défense.
Toute sanction décidée par le conseil d’administration est irrévocable et sans appel.
2. ENTRAINEMENTS
   ARTICLE 3 : Entraînements obligatoires
       Suivant le projet du club, chaque équipe bénéficie d’un ou deux entraînements obligatoires. Toute absence doit être justifiée et l’entraîneur doit être prévenu.
   ARTICLE 4 : Horaires des entraînements
       Les horaires définis en début d’année sportive doivent être scrupuleusement respectés. Ils peuvent être modifiés en fonction des disponibilités des différents entraîneurs et des disponibilités des installations sportives.
   ARTICLE 5 : Présence des entraîneurs
       Les parents doivent s’assurer de la présence de l’entraîneur avant de laisser leur(s) enfant(s) dans les salles de sport.
   ARTICLE 6 : Engagement des entraîneurs
       Les entraîneurs s’engagent à respecter les horaires des entraînements et à prévenir les joueurs en cas d’absence prévue.
   ARTICLE 7 : Tenue de sport
       Chaque joueur doit être présent à l’heure du début effectif de l’horaire des entraînements en tenue de sport.
   ARTICLE 8 : Accès aux installations sportives
       L’accès au gymnase ne peut se faire qu’en présence de l’adulte responsable.
   ARTICLE 9 : Absences répétées
       En cas d’absences répétées, sans justification, ou de départ non justifié d’une séance d’entraînement, le joueur peut s’exclure du match suivant, voire, en cas de récidive, et après avis de l’entraîneur et décision du conseil d’administration, s’exposer à des sanctions.
3. MATCHES
   ARTICLE 10 : Présence aux matches
       La présence aux matches de championnat est obligatoire. L’éventuelle absence doit être discutée avec l’entraîneur.
   ARTICLE 11 : Respect des autres
       Le comportement pendant les matches doit être irréprochable. Tout avertissement ou exclusion pour contestation, propos déplacés, insultes, menaces, brutalités (ou même tentative) envers les arbitres, officiels, délégués, joueurs, entraîneurs, animateurs, dirigeants ou spectateurs, entraînera des sanctions internes et, le cas échéant, le remboursement des amendes infligées au club, notamment en cas de fautes techniques répétées.
       NB : il est rappelé que les joueurs (ses) représentent le club aussi bien avant, après, que pendant les matches, autant dans l’enceinte des installations du club, que dans celles des clubs recevant.
   ARTICLE 12 : Respect du choix du coach
       Il appartient aux seuls coaches après avis consultatifs des entraîneurs de désigner les joueurs qui participeront aux matches, notamment sur la base des critères suivants : travail aux entraînements, assiduité, sérieux, qualités sportives…Les joueurs sont tenus d’accepter les décisions de leur coach.
   ARTICLE 13 : Attitude des parents
       Les parents des joueurs et joueuses s’engagent à encourager les équipes du club dans un esprit sportif et respecter les entraîneurs, adversaires et les officiels.
   ARTICLE 14 : Installation / Rangement du terrain
       Le responsable de la salle s’organise avec le coach, les joueurs et/ou leurs parents du premier match pour la préparation du terrain (mise en place de la table de marque, des bancs, de l’eau, de la mise à hauteur des panneaux, etc…) et le rangement à la fin de la rencontre si nécessaire par le responsable de la salle avec le coach, les joueurs et/ou leurs parents du dernier match.
   ARTICLE 15 : Couleurs officielles
       Les couleurs officielles du club à base d’orange (tango). Chaque joueur doit respecter ces couleurs (cf. règlement officiel F.F.B.B.).
       Le club met à la disposition de chaque joueur un maillot contre un chèque de caution de 30 €. Tout maillot (ou équipement) non restitué au plus tard lors de l’assemblée générale du club fera l’objet de l’encaissement du chèque.
   ARTICLE 16 : Présence avant la rencontre
       Chaque joueur devra être présent en tenue de match au minimum une demi-heure avant l’horaire prévu (modifiable par le coach).
   ARTICLE 17 : Tenue des tables de marque et des buvettes
       Lors des matches à domicile, les parents seront convoqués pour tenir la table de marque et la buvette. En cas d’indisponibilité, ils devront se faire remplacer par un autre parent.
   ARTICLE 18 : Arbitrage et tenue des tables de marque par les joueurs
       La participation aux tenues de tables de marque et à l’arbitrage est obligatoire, celle-ci faisant partie de l’apprentissage des règles de jeu.
       Le planning d’arbitrage et de tenues de tables est affiché le mardi précédent le week-end concerné. Un joueur convoqué indisponible doit se faire impérativement remplacer, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion du club (la 1ère absence lors de convocation est sanctionnée le week-end suivant par 2 convocations ; lors d’un deuxième manquement, le joueur(euse) est suspendu pour un match). Ces manquements seront gérés par le responsable des plannings.
   ARTICLE 19 : Matches à l’extérieur
       Les parents sont sollicités pour transporter les enfants lors des matches à l’extérieur. Un planning doit être établi par l’équipe en concertation avec l’entraîneur.
       Les conducteurs sont responsables des enfants qu’ils transportent et s’engagent à respecter le code de la route (ceintures de sécurité, nombre de passagers, limitation de vitesse, etc.).
4. DISPOSITIONS PARTICULIERES
   ARTICLE 20 : Obligations du joueur
       Pour l’engagement en compétition de chacune de ses équipes, le club investit un capital financier et humain. En cela, il est en droit d’espérer un retour d’investissement de chacun de ses membres.
       Parmi les obligations des joueurs, figurent :
       – L’arbitrage, au moins 3 fois par saison, de matches de catégories jeunes,
       – La tenue des tables de marque lors de rencontres amicales ou officielles,
       – La participation aux diverses manifestations organisées par le club,
       – La participation à l’assemblée générale.
   ARTICLE 21 : Consultation du joueur
       Les joueurs s’engagent à consulter régulièrement le panneau d’affichage situé dans le hall du gymnase afin de prendre connaissance de diverses informations de la section basket telles que :
       – Entraînement annulé ou supplémentaire, stages, compétitions, modifications d’horaires.
   ARTICLE 22 : Tournois et manifestations diverses
       Les joueurs et leur famille seront sollicités pour l’organisation des tournois et diverses manifestations organisées par le club.
   ARTICLE 23 : Remboursement des adhésions
       Aucun remboursement des adhésions ne sera accordé sauf, contre indication médicale ou mutation professionnelle avant le 31 octobre, et ce, sous réserve de pièces justificatives et d’approbation du Comité directeur. En aucun cas, la part perçue par le Comité Départemental de Basket-Ball, la Ligue Régionale et la Fédération Française ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
   ARTICLE 24 : Responsabilité du club en cas de vol
       L’Union Sportive Grégorienne Basket-Ball dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels lors des entraînements ou compétitions internes ou externes. Il est conseillé de ne rien laisser dans les vestiaires mais d’apporter son sac dans le gymnase.
   ARTICLE 25 : Respect des équipements sportifs
       Les équipements sportifs mis à la disposition des licenciés doivent être respectés tant sur le plan matériel que sur le plan hygiénique.
       Tout licencié qui abîmerait ou dégraderait volontairement le matériel mis à sa disposition pour la pratique du Basket-ball verrait sa licence lui être retirée et serait de fait exclu immédiatement du club.
       N.B. : Le présent règlement est affiché dans la salle du COSEC et il est également sur le site Internet du club.
Charte

CHARTE DE L’USG BASKET-BALL Article 1./. PRESENCE DES JOUEURS Suivant le projet sportif du club, chaque équipe bénéficie d’un ou plusieurs entraînements. Les entraînements ne sont pas facultatifs. Pour toute absence, l’entraîneur doit être impérativement prévenu au plus vite. La présence de tous les joueurs est obligatoire à tous les matchs, y compris ceux à l’extérieur. Seules des blessures ou des raisons professionnelles, familiales et scolaires, ou raison exceptionnelle, peuvent excuser une absence. Le joueur indisponible devra impérativement prévenir son coach au plus tôt. Article 2./. RESPECT DES AUTRES ET ETHIQUE SPORTIVE L’Union Sportive Grégorienne est un club dans lequel le bon esprit doit régner. Le fait d’être membre du club implique une adhésion totale à ce principe. A l’entraînement, comme en match ou en tournoi, chaque joueur s’engage à respecter ses coéquipiers, son entraîneur, ses adversaires, les dirigeants, les arbitres et leur décision, les installations. Tout manquement à ces règles sera sanctionné. En cas d’écart de comportement pouvant nuire à la cohésion ou à l’image du club, le bureau peut prononcer une suspension après avis de la commission technique. En ca de récidive, la sanction peut aller jusqu’à l’exclusion. Les fautes techniques répétées sont soumises de la part du Comité 35 à des pénalités financières. De ce fait elles ne seront pas prises en charge par le club mais par le licencié fautif. Article 3./. L’ENTRAINEMENT Les horaires d’entraînement définis en début de saison sportive peuvent être modifiés en fonction des disponibilités des différents entraîneurs et des affectations des installations sportives. Les parents doivent s’assurer de la présence de l’entraîneur avant de laisser leur enfant dans la salle de sport. La responsabilité du club prend effet au début de l’entraînement et s’arrête à la fin de l’entraînement. Chaque joueur doit être présent à l’entraînement à l’heure, en tenue de sport (baskets propres) et muni d’une bouteille d’eau. Article .4./ LES RENCONTRES SPORTIVES Le club met à disposition de chaque joueur des maillots que le joueur s’engage à restituer en fin de saison à son coach en échange du chèque de caution. Chaque joueur devra être présent en tenue de match au minimum ½ heure avant l’horaire prévu (modifiable par le coach). Les parents sont sollicités pour transporter les enfants lors des matchs à l’extérieur. Le planning de voiturage établi par la commission technique est consultable sur le site Internet. Les conducteurs sont responsables des enfants qu’ils transportent, ils s’engagent à être à jour de leur assurance ainsi qu’à respecter le code de la route (ceintures de sécurité, nombre de passagers, limitation de vitesse…). …/… Article 5./. PRESENCE ET ENGEMENT DES EDUCATEURS Les entraîneurs et responsables d’équipes s’engagent à respecter les horaires d’entraînement et à prévenir les joueurs en cas d’absence. Les parents et les joueurs s’engagent à respecter les choix de l’équipe technique qui travaille en accord avec le projet sportif du club. Article 6./. ATTITUDE DES PARENTS Les parents des joueurs s’engagent à encourager les équipes du club dans un esprit sportif. Les encouragements sont nécessaires pour soutenir les joueurs sur le terrain. Encouragez votre enfant à toujours respecter les règles, les dirigeants, les entraîneurs, les arbitres et leurs décisions, le public et à accepter la défaite. Le club souhaite vous sensibiliser sur le fait que priver volontairement votre enfant d’entraînement ou de match de basket pénalise l’ensemble de son équipe. Article 7./. PERMANENCE DE SALLE La participation aux tenues de tables de marque et d’arbitrage est obligatoire, celle-ci faisant partie de l’apprentissage des règles de jeu. Les parents sont sollicités pour aider à la vie du club (buvette lors d’évènements particuliers, etc…). Le planning des horaires est consultable sur le site Internet la semaine précédant les différentes rencontres sportives du we. En cas d’empêchement, les joueurs désignés sont chargés eux-mêmes de se faire remplacer et d’en avertir le responsable de salle du samedi. Dans le cas d’absences répétées non justifiées, le bureau du club peut prendre des dispositions visant à suspendre le joueur. Article 8./. REMBOURSEMENT DES LICENCES Aucun remboursement de licence ne sera accordé sauf cas exceptionnel, sous réserve de pièces justificatives et d’approbation du bureau. En aucun cas, la part perçue par la Fédération française ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Parent de basketteur

Etre parent de Basketteur c’est…0

PARTICIPER

Participer à la vie du club, c’est :

–     Etre présent aux rencontres de basket de votre enfant.

–     Encourager l’équipe « Phare » du club (Promotion Excellence masculin).

–     Etre présent aux animations extra basket qui développent l’esprit convivial de notre club (loto, soirée, repas, galette des rois, etc…).

APPORTER

Apporter sa contribution au bon fonctionnement du club, c’est :

–     Tenir la feuille de marque ou le chronomètre.

–     Assurer la buvette et les animations du club pour les plus petits.

–     Mettre ses compétences professionnelles au service du club (sponsoring, rédaction d’articles, photographie, etc…).

ETRE

Etre fair-play, c’est :

–     Se conformer aux règles du jeu.

–     Respecter les décisions de l’arbitre.

–     Refuser toute forme de violence et de tricherie.

–     Etre maître de soi en toutes circonstances.

–     Etre exemplaire, généreux, tolérant.

RESPECTER

Respecter les règles de vie du club, c’est :

–     Prévenir de l’absence de votre enfant à l’entraînement ou au match.

–     Respecter les horaires d’entraînement.

–     Respecter les décisions du comité directeur du club.

–     Ne jamais laisser votre enfant sans la présence de l’entraîneur.

NE PAS OUBLIER

–     Que les dirigeants sont bénévoles et donnent gratuitement leurs temps et leurs compétences à la vie du club.

–     Que les joueurs ont droit à l’erreur, ainsi que les arbitres.

–     Que les parents spectateurs doivent montrer l’exemple à leur enfant, et qu’ils doivent laisser leur agressivité à la porte du gymnase.

TROUVER

–     Trouver sa place au sein du collectif.

–     Chacun un rôle, un rôle pour chacun.

SOURIRE

–     Sourire, parce-que le basket-ball est un jeu avant tout. 

Statuts

1. DENOMINATION – OBJET – SIÈGE – DURÉE

   ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé sous le nom de l’UNION SPORTIVE GREGORIENNE Basket-Ball (U.S.G. Basket-Ball) une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 12 juillet et du décret du 16 août 1901.

   ARTICLE 2 : Buts
   L’U.S.G. Basket-ball a pour objectif général de soutenir, d’encourager et de provoquer tous les efforts et toutes les initiatives tendant à développer la pratique du basket-ball.
   Les moyens d’actions, pour atteindre cet objectif, sont notamment l’animation des entraînements, l’animation des stages, l’organisation de tournois, des réunions de coordination et, éventuellement, la publication d’un bulletin d’information.
L’U.S.G. Basket-Ball s’interdit :
– toute discussion d’ordre politique ou religieux,
– toute aide à un organisme poursuivant un but commercial,
– toute activité dont l’organisation est réservée aux fédérations sportives habilitées dans le cadre de la loi.

   ARTICLE 3 : Siège social
   Le siège social de l’association est fixé au : Mairie de Saint-Grégoire 35760 Saint-Grégoire.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (C.A.) puis validé par l’assemblée générale.

   ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée. L’année de référence budgétaire court du 1er septembre au 31 août.

   ARTICLE 5 : Affiliation
Cette association est affiliée à la Fédération Française de Basket-Ball (F.F.B.B.). Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération ainsi qu’à ceux de la ligue régionale et du comité départemental dont elle relève.

2. COMPOSITION

   ARTICLE 6: Composition de l’association
L’U.S.G. Basket-Ball se compose :
a. Des membres actifs désignés comme suit :
Celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
b. Des membres bienfaiteurs :
Il s’agit de membres qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire. Cependant, tous les donateurs ne sont pas automatiquement nommés membres bienfaiteurs. Ils sont désignés par leurs pairs et cooptés par le conseil d’administration de l’U.S.G. Basket-Ball.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

3. ADMINISTRATION (conseil d’administration)

   ARTICLE 7 : Conseil d’administration
L’U.S.G. Basket-Ball est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins quinze représentants. Les représentants sont élus par les membres de l’association lors de l’assemblée générale.       L’association s’engage à tendre, au sein du conseil d’administration, à l’égalité homme et femme. Tout membre de l’assemblée générale, homme ou femme de 16 ans et plus, peut être candidat au conseil d’administration.

   ARTICLE 8 : Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de trois ans.

   ARTICLE 9 : Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres :
– Un président et un vice-président.
– Un secrétaire et un secrétaire adjoint.
– Un trésorier.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit, provisoirement, au remplacement, dans le respect des règles statutaires. Le remplacement de la personne se fait par l’assemblée générale, pour la durée du mandat initial.

   ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’U.S.G. Basket-Ball et au moins trois fois par an. Le conseil d’administration peut se réunir à la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; elles sont constatées par des procès-verbaux signés du président et du secrétaire.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

   ARTICLE 11 : Pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tout acte et opération qui entre dans l’objet de l’U.S.G. Basket-Ball et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il gère les biens et les intérêts de l’U.S.G. Basket-Ball. Il propose à l’assemblée générale le budget.

   ARTICLE 12 : Exécution et présidence
Le (la) président€ assure l’exécution des décisions du conseil d’administration, dirige et surveille l’administration générale de l’U.S.G. Basket-Ball qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un membre du conseil d’administration ou nu proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté(e) pour information à l’assemblée générale qui suit cette décision.
Le (ou les) vice(s)-président(s) remplace(nt) le président dans ses fonctions en cas d’empêchement ou sur délégation de celui-ci.

   ARTICLE 13 : Rôle du secrétaire
Le (la) secrétaire assiste le (la) président€ dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe les archives. Il (elle) est le (la) correspondant(e) administratif(ve) avec les instances fédérales.

   ARTICLE 14 : Rôle du trésorier
Le trésorier tient les comptes de l’U.S.G. Basket-Ball, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du conseil d’administration.
La comptabilité annuelle court du premier septembre au trente et un août.
Le (la) trésorier(re) doit rendre compte de la situation financière de l’association, auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

   ARTICLE 15 : Vérification des comptes
Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par deux personnes élues par l’assemblée générale. Ces personnes font, à l’assemblée générale un rapport écrit de leur vérification.

4. ASSEMBLEE GENERALE

   ARTICLE 16 : L’assemblée générale
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit une fois par an. Elle se réunit en outre, exceptionnellement, soit sur décision du conseil d’administration, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l’U.S.G. Basket-Ball.
Les convocations sont adressées par le secrétaire à chaque membre, 15 jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration ou sur proposition d’au moins un tiers des membres de l’assemblée générale.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos dans un délai de 6 mois maximum après les clôtures des comptes, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle se prononce sur le montant des cotisations, sur proposition du conseil d’administration, et les divers tarifs et barèmes ayant cours pour l’association.
Elle procède ensuite au renouvellement du conseil d’administration, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou tuteur).
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre présent peut disposer au maximum d’une procuration. Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les membres de l’U.S.G. Basket-Ball (y compris les absents).
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
– l’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres actifs ;
– les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés ;
– la révocation du conseil d’administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

5. RESSOURCES

   ARTICLE 17 : Cotisation et adhésion
Les ressources de l’U.S.G. Basket-Ball se composent :
– des cotisations versées par les adhérents,
– des subventions que peuvent lui accorder l’état, les collectivités territoriales, les collectivités locales,
– des dons,
– des recettes provenant des manifestations sportives, des bénéfices réalisés par la tenue de buvette lors des matches,
– d’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

6. MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

   ARTICLE 18 : Modification des statuts
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, à la majorité des membres présents.
Les convocations et les votes se feront selon les modalités identiques à l’assemblée générale.
Toutes modifications apportées aux présents statuts, tout changement de titre, transfert du siège, tout changement survenu  au sein du conseil d’administration doivent être signifiés à la préfecture, conformément à l’article 3 du décret du 16 août 1901, et communiqués à la direction départementale et régionale de la jeunesse et des sports.

   ARTICLE 19 : Dissolution
   La dissolution volontaire de l’U.S.G. Basket-Ball ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité plus un des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l’article 16 serait applicable.
En cas de dissolution légale ou volontaire de l’U.S.G. Basket-Ball, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l’assemblée générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.
Dans le cas d’une dissolution, si la proportion n’était pas atteinte lors de l’assemblée générale extraordinaire, l’assemblée serait convoquée au moins à quinze jours d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

   ARTICLE 20 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Il définira tous les points de fonctionnement de l’association non précisés dans ces statuts.

   ARTICLE 21 : Déclaration et publication
Le président est chargé d’accomplir, dans un délai de trois mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Et notamment :
– les modifications proposées aux statuts,
– le changement de titre de l’association;
–  le transfert du siège social,
–  les changements survenus au sein des administrateurs.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiquées à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Liens

Vous trouverez dans cette rubrique, outre le site de la municipalité de Saint-Grégoire, de nombreux liens vers d’autres sites concernant le basket-ball (NBA, FFBB, clubs du département, etc.).

Mairie de Saint-Grégoire
Site de la ville de Saint-Grégoire est une ville dynamique, à taille humaine, où l’on vit, travaille et se distrait dans un cadre environnemental agréable.
Fédération Française de Basket-Ball
L’actualité, les ligues, les championnats, lescoupes, les équipes nationales, forum et communiqués de presse.
Ligue de Bretagne
Nouvelles et documents pour les joueurs, entraîneurs et officiels de la Ligue deBretagne de Basket-ball.
Comité d’Ille et Vilaine
Retrouver toutes les infos concernant lecomité d’Ille et Vilaine de Basket-ball : évènement, tournoi, photos, commissions…
Equipe Technique Régionale
Ce site a pour vocation de transmettre denombreux documents ainsi que des informations sur les actions mises en place par l’ETR Basket-ball de Bretagne.
Clubs du département 35
Pour retrouver tous les sites Internet des clubs du département d’Ille et Vilaine
NBA France
Toute l’actualité des Français de NBA que sont Tony Parker, Boris Diaw, Mike Pietrus…
 
Basket Session
Infos et reportages sur le basket et lebasket de rue. Conseils sur les techniques (fondamentaux, moves) et sur l’entraînement (augmenter sa détente, musculation, étirements…).
Basket Coach
Site entièrement consacré aux entraîneurset aux coachs (collectifs, préparation physique, exercices…).
Bénévole de Basket-Ball
Forum de discussion des bénévoles de basket. Ce forum a été créé pour assister, aider et développer les clubs et cela grâce à votre expérience.
Coach Bob
Site dédié aux entraîneurs de Basket-ball.
Le Code de Jeu
Il s’agit d’un site où l’on ne parle que desrègles du basket-ball.
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Basket Info
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Basket Zone
Site également consacré à l’actualité du basket, plus particulièrement celle dubasket français
Association Française des entraîneurs de Basket-Ball
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