1. DENOMINATION - OBJET - SIÈGE - DURÉE

   ARTICLE 1 : Dénomination
   Il est fondé sous le nom de l’UNION SPORTIVE GREGORIENNE Basket-Ball (U.S.G. Basket-Ball) une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 12 juillet et du décret du 16 août 1901.

   ARTICLE 2 : Buts
   L’U.S.G. Basket-ball a pour objectif général de soutenir, d’encourager et de provoquer tous les efforts et toutes les initiatives tendant à développer la pratique du basket-ball.
   Les moyens d’actions, pour atteindre cet objectif, sont notamment l’animation des entraînements, l’animation des stages, l’organisation de tournois, des réunions de coordination et, éventuellement, la publication d’un bulletin d’information.
   L’U.S.G. Basket-Ball s’interdit :
   - toute discussion d’ordre politique ou religieux,
   - toute aide à un organisme poursuivant un but commercial,
   - toute activité dont l’organisation est réservée aux fédérations sportives habilitées dans le cadre de la loi.

   ARTICLE 3 : Siège social
   Le siège social de l’association est fixé au : Mairie de Saint-Grégoire 35760 Saint-Grégoire.
   Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration (C.A.) puis validé par l’assemblée générale.

   ARTICLE 4 : Durée de l'association
   La durée de l'association est illimitée. L’année de référence budgétaire court du 1er septembre au 31 août.

   ARTICLE 5 : Affiliation
   Cette association est affiliée à la Fédération Française de Basket-Ball (F.F.B.B.). Elle s'engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération ainsi qu'à ceux de la ligue régionale et du comité départemental dont elle relève.

2. COMPOSITION

   ARTICLE 6: Composition de l'association
   L’U.S.G. Basket-Ball se compose :
   a. Des membres actifs désignés comme suit :
     Celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l'association. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.
   b. Des membres bienfaiteurs :
      Il s’agit de membres qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire. Cependant, tous les donateurs ne sont pas automatiquement nommés membres bienfaiteurs. Ils sont désignés par leurs pairs et cooptés par le conseil d'administration de l’U.S.G. Basket-Ball.
     Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions. L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

3. ADMINISTRATION (conseil d’administration)

   ARTICLE 7 : Conseil d’administration
   L’U.S.G. Basket-Ball est administrée par un conseil d’administration composé d'au moins quinze représentants. Les représentants sont élus par les membres de l’association lors de l’assemblée générale.       L’association s’engage à tendre, au sein du conseil d'administration, à l’égalité homme et femme. Tout membre de l'assemblée générale, homme ou femme de 16 ans et plus, peut être candidat au conseil d'administration.

   ARTICLE 8 : Durée du mandat
   La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de trois ans.

   ARTICLE 9 : Composition du conseil d'administration
   Le conseil d’administration élit parmi ses membres :
   - Un président et un vice-président.
   - Un secrétaire et un secrétaire adjoint.
   - Un trésorier.
   En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit, provisoirement, au remplacement, dans le respect des règles statutaires. Le remplacement de la personne se fait par l’assemblée générale, pour la durée du mandat initial.

   ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration
   Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’U.S.G. Basket-Ball et au moins trois fois par an. Le conseil d’administration peut se réunir à la demande du quart de ses membres.
   La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse valablement délibérer. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; elles sont constatées par des procès-verbaux signés du président et du secrétaire.
   En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

   ARTICLE 11 : Pouvoir du conseil d’administration
   Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tout acte et opération qui entre dans l’objet de l’U.S.G. Basket-Ball et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il gère les biens et les intérêts de l’U.S.G. Basket-Ball. Il propose à l’assemblée générale le budget.

   ARTICLE 12 : Exécution et présidence
   Le (la) président€ assure l’exécution des décisions du conseil d’administration, dirige et surveille l’administration générale de l’U.S.G. Basket-Ball qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. 
   Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un membre du conseil d’administration ou nu proche d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté(e) pour information à l’assemblée générale qui suit cette décision.
   Le (ou les) vice(s)-président(s) remplace(nt) le président dans ses fonctions en cas d’empêchement ou sur délégation de celui-ci.

   ARTICLE 13 : Rôle du secrétaire
   Le (la) secrétaire assiste le (la) président€ dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe les archives. Il (elle) est le (la) correspondant(e) administratif(ve) avec les instances fédérales.

   ARTICLE 14 : Rôle du trésorier
   Le trésorier tient les comptes de l’U.S.G. Basket-Ball, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du conseil d’administration.
   La comptabilité annuelle court du premier septembre au trente et un août.
   Le (la) trésorier(re) doit rendre compte de la situation financière de l'association, auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

   ARTICLE 15 : Vérification des comptes
   Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par deux personnes élues par l'assemblée générale. Ces personnes font, à l’assemblée générale un rapport écrit de leur vérification.

4. ASSEMBLEE GENERALE

   ARTICLE 16 : L’assemblée générale
   L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit une fois par an. Elle se réunit en outre, exceptionnellement, soit sur décision du conseil d’administration, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l’U.S.G. Basket-Ball.
   Les convocations sont adressées par le secrétaire à chaque membre, 15 jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
   Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration ou sur proposition d’au moins un tiers des membres de l’assemblée générale.
   Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos dans un délai de 6 mois maximum après les clôtures des comptes, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
   L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle se prononce sur le montant des cotisations, sur proposition du conseil d'administration, et les divers tarifs et barèmes ayant cours pour l'association.
   Elle procède ensuite au renouvellement du conseil d'administration, en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration (avec autorisation des parents ou tuteur).
   Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre présent peut disposer au maximum d’une procuration. Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
   Les décisions prises obligent tous les membres de l’U.S.G. Basket-Ball (y compris les absents).
   L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du conseil d'administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
   - l'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres actifs ;
   - les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents ou représentés ;
   - la révocation du conseil d'administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

5. RESSOURCES

   ARTICLE 17 : Cotisation et adhésion
   Les ressources de l’U.S.G. Basket-Ball se composent :
   - des cotisations versées par les adhérents,
   - des subventions que peuvent lui accorder l’état, les collectivités territoriales, les collectivités locales,
   - des dons,
   - des recettes provenant des manifestations sportives, des bénéfices réalisés par la tenue de buvette lors des matches,
   - d’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

6. MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

   ARTICLE 18 : Modification des statuts
   Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, à la majorité des membres présents.
   Les convocations et les votes se feront selon les modalités identiques à l'assemblée générale.
   Toutes modifications apportées aux présents statuts, tout changement de titre, transfert du siège, tout changement survenu  au sein du conseil d'administration doivent être signifiés à la préfecture, conformément à l’article 3 du décret du 16 août 1901, et communiqués à la direction départementale et régionale de la jeunesse et des sports.

   ARTICLE 19 : Dissolution
   La dissolution volontaire de l’U.S.G. Basket-Ball ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité plus un des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l’article 16 serait applicable.
   En cas de dissolution légale ou volontaire de l’U.S.G. Basket-Ball, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l’assemblée générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.
   Dans le cas d’une dissolution, si la proportion n’était pas atteinte lors de l’assemblée générale extraordinaire, l’assemblée serait convoquée au moins à quinze jours d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

   ARTICLE 20 : Règlement intérieur
   Un règlement intérieur pourra être préparé par le conseil d'administration et adopté par l’assemblée générale. Il définira tous les points de fonctionnement de l’association non précisés dans ces statuts.

   ARTICLE 21 : Déclaration et publication
   Le président est chargé d'accomplir, dans un délai de trois mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
   Et notamment :
   - les modifications proposées aux statuts,
   - le changement de titre de l'association;
   -  le transfert du siège social,
   -  les changements survenus au sein des administrateurs.

   Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiquées à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.